Décision n° 2015-73 du 25 février 2015 fixant pour l'année 2015 le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

JORF n°0057 du 8 mars 2015
texte n° 25



Décision n° 2015-73 du 25 février 2015 fixant pour l'année 2015 le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement

NOR: CSAC1506285S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2014-540 du 12 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions de programmation du temps d'émission attribué pour l'année 2015 aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale ;
Vu les dates de programmation retenues le 6 février 2015 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement sont programmées sur les services France 2, France 3 et France 5 de la société nationale de programme France Télévisions et sur les services France Inter et France Bleu de la société nationale de programme Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2015


    FRANCE 2

    FRANCE 5

    FRANCE 3

    FRANCE 2

    FRANCE 5

    FRANCE 3

    FRANCE INTER

    FRANCE BLEU

    Modules 2 min programmés la même semaine

    Modules 4 min programmés la même semaine

    Module 4 min

    Modules de 5 min programmés la même semaine

    Mardi 13 h 50

    Vendredi 22 h 30

    Samedi 17 heures

    Mardi 0 h 30

    Jeudi 8 h 50

    Dimanche 11 h 30

    Samedi 19 h 55

    Dimanche 6 h 55

    PRG

    Mar. 07/04/15

    Ven. 10/04/15

    Sam. 11/04/15

    Mar. 08/09/15

    Jeu. 10/09 /15

    dim 17/05/15

    Sam. 06/06/15

    Dim. 07/06/15

    UDI

    Mar. 21/04/15

    Ven. 24/04/15

    Sam. 25/04/15

    Mar. 25/08/15

    Jeu. 27/08/15

    Dim. 31/05/15

    Sam. 27/06/15

    Dim. 28/06/15

    PS

    Mar. 12/05/15

    Ven. 15/05/15

    Sam. 16/05/15

    Mar. 04/08/15

    Jeu. 06/08/15

    Dim. 28/06/15

    Sam. 18/07/15

    Dim. 19/07/15

    UMP

    Mar. 26/05/15

    Ven. 29/05/15

    Sam. 30/05/15

    Mar. 14/07/15

    Jeu. 16/07/15

    Dim. 30/08/15

    Sam. 08/08/15

    Dim. 09/08/15

    EELV

    Mar. 02/06/15

    Ven. 05/06/15

    Sam. 06/06/15

    Mar. 07/04/15

    Jeu. 09/04/15

    Dim. 19/07/15

    Sam. 11/04/15

    Dim. 12/04/15

    PS

    Mar. 23/06/15

    Ven. 26/06/15

    Sam. 27/06/15

    Mar. 21/04/15

    Jeu. 23/04/15

    Dim. 09/08/15

    Sam. 30/05/15

    Dim. 31/05/15

    UMP

    Mar. 14/07/15

    Ven. 17/07/15

    Sam. 18/07/15

    Mar. 12/05/15

    Jeu. 14/05/15

    Dim. 13/09/15

    Sam. 29/08/15

    Dim. 30/08/15

    UMP

    Mar. 04/08/15

    Ven. 07/08/15

    Sam. 08/08/15

    Mar. 26/05/15

    Jeu. 28/05/15

    Dim. 07/06/15

    Sam. 13/09/15

    Dim. 14/09/15

    PS

    Mar. 25/08/15

    Ven. 28/08/15

    Sam. 29/08/15

    Mar. 02/06/15

    Jeu. 04/06/15

    Dim. 26/04/15

    Sam. 16/05/15

    Dim. 17/05/15

    PCF

    Mar. 08/09/15

    Ven. 11/09/15

    Sam. 12/09/15

    Mar. 23/06/15

    Jeu. 25/06/15

    Dim. 12/04 /15

    Sam. 25/04/15

    Dim. 26/04/15


Fait à Paris, le 25 février 2015.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck