Décret du 6 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0057 du 8 mars 2015
texte n° 15



Décret du 6 mars 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1505017D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2015, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres :
M. Albertini (Paul-Louis).
M. Beaufays (Frédéric).
M. Beaujard (Patrice).
Mme Brotons (Isabelle).
M. Brumeaux (Michel).
Mme Buccafurri (Isabelle).
M. Declercq (Maurice).
Mme Evgénas (Janine).
M. Faessel (Xavier).
M. Guittet (Jean-Marc).
M. Jardin (Claude).
Mme Jayat (Elisabeth).
M. Josserand-Jaillet (Daniel).
M. Lamontagne (François).
M. Larroumec (Pierre).
M. Lascar (Michel).
Mme Le Montagner (Michèle).
Mme Lecourbe (Anne).
Mme Malvasio (Florence).
M. Marino (Yves).
M. Mésognon (Didier).
M. Polizzi (Francis).
M. Pouzoulet (Philippe).
M. Rey-Bethbeder (Eric).
Mme Rousselle (Pascale).
Mme Verley-Cheynel (Geneviève).
Mme Viard (Marie-Pierre).