Arrêté du 23 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0056 du 7 mars 2015
texte n° 42



Arrêté du 23 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1505127A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2015, Mme Dupuy (Marie-Pierre), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.