Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0055 du 6 mars 2015 page 4227
texte n° 57



Arrêté du 25 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1505377A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2015, le retrait de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.