Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc)

JORF n°0055 du 6 mars 2015
texte n° 50



Décret du 5 mars 2015 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. GUILLAUME (Marc)

NOR: PRMX1506005D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Gouvernement à compter du 2 avril 2015.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls