Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française


JORF n°0052 du 3 mars 2015 page 4042
texte n° 10




Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française

NOR: INTA1504380D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/INTA1504380D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/2/2015-237/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322, L. 324, LO 438-2, L. 439, L. 441 et L. 446 ;
Vu la décision n° 2014-4907 SEN du Conseil constitutionnel du 6 février 2015 prononçant l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 28 septembre 2014 en Polynésie française ;
Vu la vacance de deux sièges de sénateur en Polynésie française,
Décrète :


Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues par les services du haut-commissaire de la République à partir du lundi 13 avril 2015 et jusqu'au vendredi 17 avril 2015, à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


Les conseils municipaux de Polynésie française sont convoqués le vendredi 20 mars 2015 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin