Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0050 du 28 février 2015
texte n° 62



Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1504968A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 février 2015, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne la situation de M. Damien HUGOT.
A compter du 1er janvier 2014, M. Damien HUGOT ayant la qualité de fonctionnaire est nommé élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, il est rémunéré sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.


CIVILITÉ

PRÉNOM - NOM

ÉCHELON

RANG
dans l'échelon

INDICE
brut

Monsieur

Damien HUGOT

1er échelon

Rang du 27/08/2012

IB : 379

2e échelon

Rang du 27/08/2013

IB : 423


La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.