Arrêté du 19 février 2015 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2016

JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3774
texte n° 44




Arrêté du 19 février 2015 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2016

NOR: INTS1503850A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/INTS1503850A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 2015, les dates de clôture des inscriptions de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2016 sont fixées respectivement au :


- mercredi 2 septembre 2015 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
- mercredi 30 septembre 2015 inclus pour les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité ;
- mercredi 17 août 2016 inclus pour les candidats aux épreuves des mentions « deux-roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER.


Les dates des épreuves de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2016 sont fixées selon le calendrier suivant :


- épreuve de contrôle de niveau : le mercredi 7 octobre 2015 à 13 h 30 (heure de Paris) ;
- épreuve écrite d'admissibilité : le mercredi 18 novembre 2014 à 13 h 30 (heure de Paris). L'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 11 mai 2016 à 13 h 30 (heure de Paris). Les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 7 septembre 2016 à 13 h 30 (heure de Paris). Les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.


Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention« groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session de 2016 sont fixées ainsi qu'il suit :


- date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 26 septembre 2016 ;
- date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » sont organisées : le lundi 5 décembre 2016.


Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 3 mai 2010, doivent être adressés soit à la préfecture du lieu de résidence du candidat, soit à la préfecture du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures (heures locales) le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.