Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »

JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3695
texte n° 112



Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »

NOR: AGRT1504237V
ELI: Non disponible

Le présent avis porte à la connaissance du public, la publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 10 février 2015 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/194 de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Ossau-Iraty [AOP]).
La version consolidée du cahier des charges sur laquelle la Commission européenne a fondé sa décision est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0fd35bf1-0c5a-4c41-9c9e-dc679224a7ba