Décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

JORF n°0048 du 26 février 2015 page 3676
texte n° 66



Décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

NOR: PRMX1503412D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 24 février 2015, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du 5 janvier 2010 susvisée :
1° M. Prieur (Denis), conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
M. le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
M. le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
M. le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
M. le professeur Bard (Denis), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. le professeur Behar (Abraham) ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
M. le professeur Choudat (Dominique) ;
Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire ;
M. Masse (Roland).