Arrêté du 17 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 25 février 2015 page 3558
texte n° 54



Arrêté du 17 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1504553A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POUREAU (Marianne, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Mme POUREAU (Marianne, Paule) et M. DAVY (Philippe, Jean-André), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La transformation de la société civile professionnelle Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERANGER 6B notaires associés est agréée.