Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

JORF n°0047 du 25 février 2015 page 3556
texte n° 44




Arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR: INTV1504971A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/INTV1504971A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 37,
Arrête :

Article 1


Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Article 2


Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Bernard Cazeneuve

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et sur le site http://www.interieur.gouv.fr.