Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts




Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

NOR: DEVA1410639A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris - Charles-de-Gaulle

23,00

Paris-Le Bourget

25,00

Paris-Orly

35,00

Article 2 (abrogé au 1 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Nantes-Atlantique

10,00

Toulouse-Blagnac

18,00

Article 3 (abrogé au 1 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES
TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

Article 4 (abrogé au 1 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6 (abrogé au 1 octobre 2017) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 février 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux