Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

JORF n°0047 du 25 février 2015 page 3546
texte n° 3




Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

NOR: PRMI1504197A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/12/PRMI1504197A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées » ;
Vu la convention du 2 septembre 2010 signée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir pour l'action « développement de l'économie numérique », telle que modifiée par les avenants n° 1 et n° 2 du 10 novembre 2011 et par l'avenant n° 3 du 23 décembre 2013, parue au Journal officiel de la République française en date du 4 septembre 2010,
Arrête :

Article 1


L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Ecoles connectées » est approuvé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer