Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3326
texte n° 20




Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1503066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/13/AFSS1503066A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (10 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 269 935 2 8

    BOSULIF 100 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

    34009 269 937 5 7

    BOSULIF 500 mg (bosutinib), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires PFIZER)

    34009 275 618 5 6

    INFLUVAC ENFANT, suspension injectable en seringue pré-remplie, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,25 ml en seringue pré-remplie avec aiguille (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)

    34009 269 952 4 9

    IZINOVA (sulfate de sodium, sulfate de magnésium, sulfate de potassium), solution à diluer pour solution buvable, 176 ml en flacon (B/2) (laboratoires IPSEN PHARMA)

    34009 490 283 4 4

    SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

    34009 490 281 1 5

    SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires BB FARMA)

    34009 279 603 2 1

    XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 279 604 9 9

    XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 279 668 7 3

    XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)

    34009 279 667 0 5

    XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en poche polypropylène + nécessaire pour injecteur FlowSens (1 prolongateur + 1 cathéter sécurisé 20G) (laboratoires GUERBET)


Fait le 13 février 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq