Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)

JORF n°0044 du 21 février 2015
texte n° 54



Décret du 19 février 2015 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1501547D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 novembre 2014, Mme Marie-Aimée Gaspari, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015, pour une durée de trois ans.