Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

JORF n°0044 du 21 février 2015 page 3230
texte n° 9




Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

NOR: MENE1500691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/MENE1500691A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-45 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 décembre 2014 ;
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Arrêtent :


Le programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et le niveau des connaissances exigées sont précisés dans l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.