Arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0043 du 20 février 2015
texte n° 22




Arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: FCPK1500017A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/FCPK1500017A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 février 2015 nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute conventions de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° de l'article 1er.
M. Marc Abadie est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Desjardins est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, Mme Pascale Pineau, directrice régionale par intérim ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie Lemée Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne M. Xavier Janin, directeur régional par intérim ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe au directeur régional ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ;
13° Pour la région Ile-de-France, Mme Catherine Pèrenet, directrice interrégionale et régionale ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, Mme Barbara Belle, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas Joyeux, adjoint à la directrice régionale ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence Dehan, adjointe au directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Thierry Ravot, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint et adjoint à la directrice régionale ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint au directeur régional ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
25° Pour la direction interrégionale Outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionné au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Christine Schmelzer, directrice territoriale investissement ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale prêt ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial investissement ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale bancaire ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial prêt ;
M. Jean-François Perinet, directeur territorial université ;
Mme Frédérique Tuffnell, directrice administrative et financière ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Christian Pascault, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
Mme Pascale Pineau, directrice territoriale investissement et Développement économique ;
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur administratif et financier.
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, directrice territoriale prêt et investissement ;
M. Ivan Lespagnol, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Caroline Bodier-Duval, directrice territoriale bancaire ;
M. Jean Leverrier, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, à :
Mme Sophie Diemunsch, directrice territoriale prêt, ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
M. Hubert Delroise, directeur territorial Développement économique ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
M. Xavier Janin, directeur territorial investissement,
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial investissement ;
M. Rémi Heurlin, directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne, à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
8° Pour la direction régionale Centre, à :
Mme Sylvie Mosnier, directrice territoriale investissement ;
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial bancaire ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale prêt ;
M. Christian Baudot, directeur administratif et financier ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
M. Charles du Dresnay, directeur territorial investissement ;
Mme Caroline Theffo, directrice territoriale prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale bancaire ;
Mme Chantal Nonnotte, directrice administrative et financière ;
10° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale prêt, investissement et bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Vincent Boursier, directeur territorial investissement ;
Mme Nathalie Gladoux, directrice territoriale université et développement durable ;
M. Franck Taqui, directeur territorial Développement économique ;
M. Patrick Martin, directeur territorial bancaire ;
M. François Laigneau, directeur territorial prêt ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur territorial investissement ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial investissement
M. Pascal Rouzier, directeur territorial prêt ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;
Mme Christine Moquart, directrice administrative et financière ;
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France, à :
M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
Mme Catherine Guiony, directrice interrégionale adjointe, en charge des investissements pour l'interrégion Ile-de-France ; Mme Anne de Richecour, directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour I'interrégion Ile-de-France ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France ;
M. Patrice Bodier, directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France ;
M. Hervé Gicquel, directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux ;
M. François Elia, directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
M. Claude Schneegans, directeur territorial prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ;
M. Philippe Uria, directeur territorial bancaire ;
M. Gilles Saly, directeur territorial Grands Comptes ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale bancaire ;
Mme Sarah Scassola, directrice administrative et financière ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Brice Paquet, directeur territorial investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald, directeur territorial prêt ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale bancaire à compter du 1er mars 2015 ;
Mme Christine Pujol Noël, directrice territoriale économie sociale et solidaire ;
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Limousin, à :
M. François Damit, directeur territorial investissement ;
Mme Elisabeth David, directrice territoriale bancaire ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial investissement ;
M. Zili Fu, directeur territorial prêt ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
M. Anthony Blais, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Daoudal, directeur territorial prêt et investissement
M. Meher Chargui, directeur administratif et financier ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial prêt ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale développement économique et prêt ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale université ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ;
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Henri Odart de Rilly d'Oysonville, directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest ;
M. Gilles Bonny, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
M. Olivier Bourhis, directeur territorial développement économique ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial bancaire ;
M. Jean-Patrick Waguet, directeur administratif et financier ;
20° Pour la direction régionale Picardie, à :
Mme Céline Coche-Dequeant, directrice territoriale investissement ;
M. François Pierucci, directeur territorial bancaire ;
M. François Heiblé, directeur territorial prêt ;
M. Jean-Claude Daverdin, directeur administratif et financier ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
M. Alain Paquin, directeur territorial investissement ;
Mme Muriel Hamelin, directrice territoriale prêt ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial bancaire ;
Mme Brigitte Le Nours, directrice administrative et financière ;
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes,
M. Didier Sorel, directeur territorial prêt et investissement pour le département des Bouches-du-Rhône ;
Mme Christelle Assié, directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire ;
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial Développement économique ;
M. Didier Balme, directeur administratif et financier ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche ;
M. Jean-Louis Boullu, directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale prêt et investissement, en charge du département de l'Isère ;
M. Eric Pannoux, directeur territorial développement économique ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
M. Franck Lasade, directeur administratif et financier.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2015.


P.-R. Lemas