Arrêté du 4 février 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3113
texte n° 57



Arrêté du 4 février 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

NOR: DEVR1503281A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2015, M. Pierre FONTAINE, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est nommé commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France.