Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creuse)

JORF n°0041 du 18 février 2015 page 3054
texte n° 39




Arrêté du 8 janvier 2015 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet » (département de la Creuse)

NOR: EINL1430640A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/8/EINL1430640A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines d'or dite du « Châtelet », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Budelière, Chambon-sur-Voueize et Evaux-les-Bains, dans le département de la Creuse, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.