Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

JORF n°0041 du 18 février 2015 page 3054
texte n° 38




Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

NOR: EINI1430818D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/16/EINI1430818D/jo/texte


Par décret en date du 16 février 2015, la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) est classée comme station de tourisme.