Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014

JORF n°0041 du 18 février 2015 page 3047
texte n° 27




Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014

NOR: AGRT1430098A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/AGRT1430098A/jo/texte


le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté doivent répondre, pour la récolte 2014, aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :


- les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
- les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
    Récolte 2014

    COULEURS
    R : rouge
    Rs : rosé
    B : blanc

    RICHESSE MINIMALE
    en sucre des raisins (G/l)
    II

    TITRE ALCOOMÉTRIQUE
    volumique naturel
    minimum (% d'alcool) III

    Comité régional Alsace et Est

    Alsace grand cru Brand, Alsace grand cru Engelberg, Alsace grand cru Furstentum, Alsace grand cru Hatschbourg, Alsace grand cru Mambourg, Alsace grand cru Muenchberg, Alsace grand cru Ollwiller, Alsace grand cru Steingrubler, Alsace grand cru Winzenberg

    Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

    B

    168

    11,50

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Eichberg, Alsace grand cru Pfersigberg

    Riesling

    B

    168

    12,00

    Muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

    B

    168

    11,50

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,50

    Alsace grand cru Hengst, Alsace grand cru Wineck-Schlossberg, Alsace grand cru Bruderthal, Alsace grand cru Sonnenglanz

    Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

    B

    168

    12,00

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Kaefferkopf

    Riesling B

    B

    168

    11,50

    Assemblage

    B

    -

    13,00

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,50

    Alsace grand cru Mandelberg, Alsace grand cru Schlossberg

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Florimont, Alsace grand cru Kessler, Alsace grand cru Kitterlé, Alsace grand cru Saering, Alsace grand cru Spiegel, Alsace grand cru Zinnkoepflé, Alsace grand cru Praelatenberg

    Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

    B

    168

    11,50

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,50

    Alsace grand cru Froehn, Alsace grand cru Gloeckelberg, Alsace grand cru Pfingstberg, Alsace grand cru Schoenenbourg, Alsace grand cru Sporen, Alsace grand cru Steinert, Alsace grand cru Vorbourg

    Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B

    B

    168

    12,00

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,50

    Alsace grand cru Geisberg, Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé, Alsace grand cru Osterberg, Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten

    Riesling B

    B

    168

    11,50

    Gewurztraminer Rs

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Kanzlerberg, Alsace grand cru Rangen

    Riesling B

    B

    168

    12

    Gewurztraminer Rs

    B

    193

    14

    Alsace grand cru Rosacker

    Riesling B

    B

    168

    12,00

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Zotzenberg

    Riesling B, sylvaner B

    B

    168

    12,00

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,00

    Alsace grand cru Marckrain

    Gewurztraminer Rs, pinot gris G

    B

    193

    13,50

    Comité régional Sud-Ouest

    Montravel

    R

    198

    11,50


Fait le 6 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard