Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014

JORF n°0041 du 18 février 2015 page 3041
texte n° 25




Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014

NOR: AGRT1430093A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/AGRT1430093A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-15 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = rouge
    B = blanc
    RS = rosé

    RENDEMENT RÉCOLTE 2014
    + volume substituable individuel
    (hl/ha)

    Comité régional Bourgogne

    Bourgogne

    R

    67

    Bourgogne

    Rs

    67

    Bourgogne + dénomination géographique

    R

    65

    Bourgogne + dénomination géographique

    Rs

    65

    Bourgogne Passe-tout-grains

    R

    69

    Bourgogne Passe-tout-grains

    Rs

    69

    Coteaux bourguignons

    R

    69

    Coteaux bourguignons

    Rs

    69

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

    R

    65

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

    Rs

    65

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

    R

    65

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

    Rs

    65

    Chablis grand cru

    B

    59

    Irancy

    R

    56

    Chambolle-Musigny

    R

    56

    Chambolle-Musigny + mention premier cru

    R

    54

    Gevrey-Chambertin

    R

    54

    Gevrey-Chambertin + mention premier cru

    R

    52

    Marsannay

    R

    58

    Morey-Saint-Denis

    R

    58

    Morey-Saint-Denis

    B

    64

    Morey-Saint-Denis + mention premier cru

    R

    56

    Morey-Saint-Denis + mention premier cru

    B

    62

    Vougeot

    R

    56

    Vougeot

    B

    60

    Vougeot + mention premier cru

    R

    54

    Vougeot + mention premier Cru

    B

    58

    Chambertin

    R

    47

    Chambertin Clos de Bèze

    R

    47

    Chapelle-Chambertin

    R

    50

    Charmes-Chambertin

    R

    50

    Griotte-Chambertin

    R

    50

    Mazoyères-Chambertin

    R

    50

    Ruchottes-Chambertin

    R

    50

    Latricières-Chambertin

    R

    50

    Mazis-Chambertin

    R

    50

    Clos de la Roche

    R

    49

    Clos Saint-Denis

    R

    49

    Clos des Lambrays

    R

    49

    Bonnes-Mares

    R

    49

    Musigny

    R

    49

    Musigny

    B

    54

    Aloxe-Corton

    R

    58

    Aloxe-Corton

    B

    64

    Aloxe-Corton + mention premier cru

    R

    56

    Aloxe-Corton + mention premier cru

    B

    62

    Auxey-Duresses

    R

    58

    Auxey-Duresses

    B

    64

    Auxey-Duresses + mention premier cru

    R

    56

    Auxey-Duresses + mention premier cru

    B

    62

    Chassagne-Montrachet

    R

    57

    Chassagne-Montrachet

    B

    63

    Chassagne-Montrachet + mention premier cru

    R

    55

    Chassagne-Montrachet + mention premier cru

    B

    61

    Chorey-lès-Beaune

    R

    55

    Chorey-lès-Beaune

    B

    62

    Ladoix

    R

    54

    Ladoix

    B

    61

    Ladoix + mention premier cru

    R

    52

    Ladoix + mention premier cru

    B

    59

    Pernand-Vergelesses

    R

    57

    Pernand-Vergelesses + mention premier cru

    R

    55

    Puligny-Montrachet

    R

    52

    Puligny-Montrachet + mention premier cru

    R

    50

    Saint-Aubin

    R

    57

    Saint-Aubin

    B

    63

    Saint-Aubin + mention premier cru

    R

    55

    Saint-Aubin + mention premier cru

    B

    61

    Saint-Romain

    R

    58

    Savigny-les-Beaune

    R

    54

    Savigny-les-Beaune + mention premier cru

    R

    52

    Mâcon

    R

    69

    Mâcon

    Rs

    69

    Mâcon + dénomination géographique

    R

    64

    Mâcon + dénomination géographique

    Rs

    64

    Mercurey

    R

    58

    Mercurey

    B

    64

    Mercurey + mention premier cru

    R

    56

    Mercurey + mention premier cru

    B

    62

    Beaujolais

    R

    57

    Beaujolais

    Rs

    57

    Beaujolais

    B

    72

    Beaujolais (nom de commune ou villages)

    R

    57

    Beaujolais (nom de commune ou villages)

    Rs

    57

    Beaujolais (nom de commune ou villages)

    B

    70

    Beaujolais supérieur

    R

    57

    Beaujolais

    R

    57

    Beaujolais

    Rs

    57

    Beaujolais

    B

    70

    Brouilly

    R

    57

    Chénas

    R

    57

    Chiroubles

    R

    57

    Côte de Brouilly

    R

    57

    Fleurie

    R

    57

    Juliénas

    R

    57

    Morgon

    R

    57

    Moulin-à-Vent

    R

    57

    Régnié

    R

    57

    Saint-Amour

    R

    57

    Comité régional Sud-Ouest

    Bordeaux + mention clairet

    Rs

    67

    Bordeaux + mention rosé

    Rs

    67

    Listrac-Médoc

    R

    62

    Margaux

    R

    62

    Moulis ou Moulis-en-Médoc

    R

    62

    Pauillac

    R

    62

    Saint-Estèphe

    R

    62

    Saint-Julien

    R

    62

    Pessac-Léognan

    R

    60

    Saint-Emilion grand cru

    R

    55

    Pomerol

    R

    55

    Fronsac

    R

    60

    Canon-Fronsac

    R

    60

    Bordeaux (sec)

    B

    72

    Bordeaux + dénomination Haut-Benauge (sec)

    B

    60

    Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

    B

    70

    Entre-Deux-Mers

    B

    71

    Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge

    B

    71

    Graves de Vayres (sec)

    B

    70

    Pessac-Léognan

    B

    60

    Bordeaux (avec sucres résiduels)

    B

    72

    Bordeaux + dénomination Haut-Benauge

    B

    60


Fait le 6 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard