Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2989
texte n° 42




Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

NOR: AGRT1430091A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/6/AGRT1430091A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 645-7 et D. 645-21-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 novembre 2014,
Arrêtent :


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2014 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.


Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = ROUGE
    B = BLANC
    RS = ROSÉ

    RENDEMENT RÉCOLTE 2014
    hl/ha
    sauf kg/ha (*)

    Comité régional Champagne

    Rosé des Riceys

    Rs

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Coteaux champenois

    B

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Coteaux champenois

    R

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Coteaux champenois

    Rs

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    B

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    R

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    Rs

    10 100 (*)
    soit 65,8 hl/ha

    Comité régional Alsace-Est

    Alsace ou Vin d'Alsace

    B

    82

    Riesling

    B

    85

    Altenberg de Bergheim

    B

    50

    Rangen

    B

    50

    Crémant d'Alsace

    Rs

    82

    Crémant d'Alsace

    B

    82

    Côtes de Toul

    B

    72

    Côtes de Toul (vin gris)

    Rs

    72

    Côtes de Toul

    R

    54

    Moselle

    R

    60

    Moselle

    Rs

    66

    Moselle

    B

    73

    Comité régional Bourgogne

    Vin de Savoie ou Savoie mousseux

    B

    78

    Bugey Gamay

    R

    64

    Bugey Pinot, mondeuse

    R

    62

    Bugey

    Rs

    72

    Bugey

    B

    71

    Bugey + dénomination géographique

    R

    58

    Bugey + dénomination géographique

    B

    67

    Bugey vins mousseux et pétillants

    Rs

    78

    Bugey vins mousseux et pétillants

    B

    78

    Bugey vins mousseux + dénomination Cerdon

    Rs

    78

    Bugey vins mousseux et pétillants + dénomination Montagnieu

    B

    78

    Roussette du Bugey

    B

    62

    Roussette du Bugey + dénomination géographique

    B

    56

    Bourgogne

    R

    63

    Bourgogne

    Rs

    63

    Bourgogne + dénomination géographique

    R

    61

    Bourgogne + dénomination géographique

    Rs

    61

    Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre

    B

    66

    Bourgogne Passe-tout-grains

    R

    65

    Bourgogne Passe-tout-grains

    Rs

    65

    Coteaux bourguignons

    R

    65

    Coteaux bourguignons

    Rs

    65

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

    R

    61

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune

    Rs

    61

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

    R

    61

    Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits

    Rs

    61

    Bourgogne mousseux

    R

    65

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    Rs

    90

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    Rs

    80

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre)

    B

    90

    Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur à 1,60 mètre)

    B

    80

    Irancy

    R

    54

    Chambolle Musigny

    R

    52

    Chambolle Musigny + mention premier Cru

    R

    50

    Fixin

    R

    52

    Fixin + mention premier Cru

    B

    53

    Marsannay

    R

    53

    Marsannay + mention rosé

    Rs

    63

    Marsannay

    B

    60

    Morey-Saint-Denis

    R

    55

    Morey-Saint-Denis

    B

    60

    Morey-Saint-Denis + mention premier cru

    R

    52

    Morey-Saint-Denis + mention premier cru

    B

    58

    Nuits-Saint-Georges

    R

    52

    Nuits-Saint-Georges + mention premier cru

    R

    50

    Vougeot

    R

    52

    Vougeot

    B

    56

    Vougeot + mention premier cru

    R

    50

    Vougeot + mention premier cru

    B

    54

    Clos de la Roche

    R

    45

    Clos Saint-Denis

    R

    45

    Clos de Vougeot

    R

    44

    Aloxe Corton

    R

    52

    Aloxe Corton

    B

    59

    Aloxe Corton + mention premier cru

    R

    50

    Aloxe Corton + mention premier cru

    B

    57

    Blagny

    R

    53

    Blagny + mention premier cru

    R

    51

    Chassagne-Montrachet

    R

    52

    Chassagne-Montrachet

    B

    60

    Chassagne-Montrachet + mention premier cru

    R

    50

    Chassagne-Montrachet + mention premier cru

    B

    57

    Ladoix

    R

    52

    Ladoix

    B

    59

    Ladoix + mention premier cru

    R

    50

    Ladoix + mention premier cru

    B

    57

    Maranges

    R

    52

    Maranges + mention premier cru

    R

    50

    Pernand-Vergelesses

    R

    52

    Pernand-Vergelesses

    B

    60

    Pernand-Vergelesses + mention premier cru

    R

    50

    Pernand-Vergelesses + mention premier cru

    B

    57

    Puligny-Montrachet

    B

    60

    Puligny-Montrachet + mention premier cru

    B

    57

    Saint-Aubin

    R

    52

    Saint-Aubin

    B

    60

    Saint-Aubin + mention premier cru

    R

    50

    Saint-Aubin + mention premier cru

    B

    57

    Santenay

    R

    54

    Santenay + mention premier cru

    R

    50

    Mâcon

    R

    65

    Mâcon

    Rs

    65

    Mâcon + dénomination géographique

    R

    60

    Mâcon + dénomination géographique

    Rs

    60

    Bouzeron

    B

    69

    Givry

    R

    58

    Givry

    B

    64

    Givry + mention premier cru

    R

    56

    Givry + mention premier cru

    B

    62

    Mercurey

    R

    55

    Mercurey

    B

    59

    Mercurey + mention premier cru

    R

    52

    Mercurey + mention premier cru

    B

    57

    Rully

    R

    58

    Rully

    B

    64

    Rully + mention premier cru

    R

    56

    Rully + mention premier cru

    B

    62

    Viré Clessé

    B

    66

    Arbois

    R

    66

    Arbois

    Rs

    66

    Arbois

    B

    72

    Côtes du Jura

    R

    66

    Côtes du Jura

    Rs

    66

    Côtes du Jura

    B

    72

    L'Etoile

    B

    72

    Moût pour Macvin du Jura

    R

    66

    Moût pour Macvin du Jura

    Rs

    66

    Moût pour Macvin du Jura

    B

    72

    Vin de base pour Château-Chalon

    B

    5

    Vin de base Crémant du Jura

    Rs

    80

    Vin de base Crémant du Jura

    B

    80

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    R

    52

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    Rs

    52

    Beaujolais + nom de commune ou villages

    B

    68

    Beaujolais supérieur

    R

    52

    Beaujolais

    R

    52

    Beaujolais

    Rs

    52

    Beaujolais

    B

    70

    Brouilly

    R

    52

    Chénas

    R

    52

    Chiroubles

    R

    52

    Côte de Brouilly

    R

    52

    Fleurie

    R

    52

    Juliénas

    R

    52

    Morgon

    R

    52

    Moulin-à-Vent

    R

    52

    Régnié

    R

    52

    Saint-Amour

    R

    52

    Côte roannaise

    R

    63

    Côte roannaise

    Rs

    63

    Côtes du Forez

    R

    60

    Côtes du Forez

    Rs

    60

    Comité régional Val de Loire

    Saumur vins mousseux

    B

    70

    Saumur vins mousseux

    Rs

    70

    Saumur

    R

    60

    Saumur-Champigny

    R

    60

    Cabernet de Saumur

    Rs

    60

    Crémant de Loire

    B

    78

    Crémant de Loire

    Rs

    78

    Rosé d'Anjou

    Rs

    69

    Rosé de Loire

    Rs

    63

    Cabernet d'Anjou

    Rs

    63

    Saint-Nicolas de Bourgueil

    R

    58

    Saint-Nicolas de Bourgueil

    Rs

    58

    Touraine

    B

    68

    Touraine + dénomination géographique Mesland

    R

    58

    Touraine + dénomination géographique Mesland

    Rs

    58

    Touraine + dénomination géographique Amboise

    Rs

    58

    Touraine vins mousseux

    B

    78

    Touraine vins mousseux

    Rs

    78

    Touraine Noble Joué

    Rs

    60

    Comité régional Sud-Ouest

    Bergerac

    R

    62

    Côtes de Duras

    R

    60

    Côtes de Duras

    Rs

    60

    Côtes de Duras Vins secs

    B

    65

    Côtes de Duras

    B

    55

    Côtes du Marmandais

    R

    66

    Côtes du Marmandais

    Rs

    66

    Côtes du Marmandais

    B

    63

    Montravel

    B

    62

    Pécharmant

    R

    50

    Pécharmant 3 500 à 3 999 pieds

    R

    45

    Pécharmant 3 000 à 3 499 pieds

    R

    38

    Pécharmant moins de 3 000 pieds

    R

    30

    Bordeaux

    R

    57

    Bordeaux (avec sucres résiduels)

    B

    65

    Bordeaux (sec)

    B

    65

    Bordeaux supérieur

    R

    51

    Bordeaux + mention clairet

    Rs

    60

    Bordeaux + mention rosé

    Rs

    60

    Blaye

    R

    50

    Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye

    B

    60

    Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec)

    B

    60

    Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec)

    B

    59

    Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais

    B

    63

    Graves de Vayres

    R

    54

    Graves de Vayres (sec)

    B

    63

    Graves de Vayres (autres que sec)

    B

    54

    Sainte-Foy-Bordeaux

    R

    52

    Sainte-Foy-Bordeaux (sec)

    B

    62

    Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux)

    B

    48

    Pomerol

    R

    50

    Lalande de Pomerol

    R

    54

    Fronsac

    R

    55

    Canon Fronsac

    R

    55

    Saint-Emilion

    R

    56

    Saint-Emilion grand cru

    R

    50

    Lussac Saint-Emilion

    R

    56

    Montagne-Saint-Emilion

    R

    56

    Puisseguin Saint-Emilion

    R

    56

    Saint-Georges-Saint-Emilion

    R

    56

    Entre-Deux-Mers

    B

    64

    Entre-Deux-Mers + dénomination Haut-Benauge

    B

    64

    Crémant de Bordeaux

    B

    75

    Crémant de Bordeaux

    Rs

    75

    Comité régional Toulouse-Pyrénées

    Cahors

    R

    60

    Fronton

    R

    59

    Fronton

    Rs

    59

    Gaillac

    R

    60

    Gaillac

    Rs

    63

    Gaillac

    B

    67

    Gaillac mousseux 2e fermentation bouteille

    B

    69

    Gaillac mousseux méthode ancestrale

    B

    69

    Gaillac mousseux doux méthode ancestrale

    B

    49

    Gaillac doux

    B

    49

    Gaillac Premières côtes

    B

    49

    Marcillac

    R

    59

    Marcillac

    Rs

    59

    Coteaux du Quercy

    R

    63

    Coteaux du Quercy

    Rs

    63

    Saint-Sardos

    R

    60

    Saint-Sardos

    Rs

    62

    Brulhois

    R

    60

    Brulhois

    Rs

    65

    Béarn

    R

    60

    Béarn

    Rs

    60

    Béarn

    B

    60

    Jurançon vins secs

    B

    66

    Jurançon

    B

    44

    Madiran

    R

    60

    Pachrenc du Vic Bilh vins secs

    B

    65

    Tursan

    R

    63

    Tursan

    Rs

    68

    Tursan

    B

    68

    Saint-Mont

    R

    63

    Saint-Mont

    Rs

    68

    Saint-Mont

    B

    69

    Comité régional Cognac

    Pineau des Charentes

    B

    85 hl/ha de moûts
    et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

    Pineau des Charentes

    R/Rs

    85 hl/ha de moûts
    et 42 hl/ha de Pineau des Charentes

    Cognac hl d'alcool pur/ha

    B

    11, 70 hl AP/ha

    Comité régional Armagnac

    Floc de Gascogne

    B

    80

    Floc de Gascogne

    Rs

    80

    Comité régional Vallée du Rhône

    Côtes du Rhône

    R

    54

    Côtes du Rhône

    Rs

    54

    Côtes du Rhône

    B

    54

    Côtes du Rhône Villages

    R

    46

    Côtes du Rhône Villages

    Rs

    46

    Côtes du Rhône Villages

    B

    46

    Côtes du Rhône Villages + dénomination

    R

    43

    Côtes du Rhône Villages + dénomination

    Rs

    43

    Côtes du Rhône Villages + dénomination

    B

    43

    Costières de Nîmes

    R

    63

    Costières de Nîmes

    Rs

    63

    Costières de Nîmes

    B

    65

    Ventoux

    R

    60

    Ventoux

    Rs

    60

    Ventoux

    B

    65

    Luberon

    R

    58

    Luberon

    Rs

    58

    Luberon

    B

    65

    Vacqueyras

    R

    40

    Vacqueyras

    Rs

    40

    Vacqueyras

    B

    40

    Gigondas

    R

    40

    Gigondas

    Rs

    40

    Beaume de Venise

    R

    42

    Rasteau

    R

    40

    Condrieu

    B

    42

    Cornas

    R

    42

    Saint-Joseph

    R

    42

    Saint-Joseph

    B

    45

    Saint-Péray

    B

    50

    Saint-Péray mousseux

    B

    57

    Châtillon en Diois

    R

    55

    Châtillon en Diois

    Rs

    55

    Châtillon en Diois

    B

    55

    Grignan les Adhémar

    R

    50

    Grignan les Adhémar

    Rs

    50

    Grignan les Adhémar

    B

    55

    Crémant de Die

    B

    63

    Clairette de Die

    B

    63

    Comité régional Provence Corse

    Côtes de Provence

    R

    60

    Côtes de Provence

    Rs

    60

    Côtes de Provence

    B

    60

    Bellet

    Rs

    44

    Bellet

    B

    44

    Coteaux varois en Provence

    R

    60

    Coteaux varois en Provence

    Rs

    60

    Coteaux varois en Provence

    B

    60

    Comité régional Languedoc-Roussillon

    Languedoc

    Rs

    58

    Languedoc

    B

    65

    Languedoc + dénomination Pic Saint Loup

    R

    45

    Languedoc + dénomination Cabrières

    R

    42

    Clairette du Languedoc

    B

    60

    Saint-Chinian

    Rs

    55

    Saint-Chinian

    B

    50

    Picpoul de Pinet

    B

    62

    Corbières

    Rs

    55

    Corbières

    B

    55

    Minervois

    Rs

    55

    Minervois

    B

    55

    Côtes du Roussillon

    Rs

    50

    Côtes du Roussillon

    B

    55

    Limoux « méthode ancestrale »

    B

    70

    Limoux « Blanquette de Limoux »

    B

    70

    Comité régional vins doux naturels

    Rivesaltes

    R

    25

    Rivesaltes

    Rs

    25

    Rivesaltes

    B

    25

    Rasteau

    R

    36

    Rasteau

    Rs

    36

    Rasteau

    B

    36

    Grand Roussillon

    R

    25

    Grand Roussillon

    Rs

    25

    Grand Roussillon

    B

    25

    Muscat de Rivesaltes

    B

    28

    Muscat de Beaumes de Venise

    R

    25

    Muscat de Beaumes de Venise

    Rs

    25

    Muscat de Beaumes de Venise

    B

    25

    Muscat de Frontignan ou Vin de Frontignan ou Frontignan

    B

    26

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    B

    25

  • Annexe


    ANNEXE II


    APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

    COULEURS
    R = ROUGE
    B = BLANC
    RS = ROSÉ

    RENDEMENT INDIVIDUEL
    pour certains opérateurs
    récolte 2014 hl/ha
    sauf kg/ha (*)

    Comité régional Champagne

    Champagne (vin de base)

    B

    13 200 (*) soit 86 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    R

    13 200 (*) soit 86 hl/ha

    Champagne (vin de base)

    Rs

    13 200 (*) soit 86 hl/ha

    Comité régional Bourgogne

    Vin de base pour Château-Chalon

    B

    50

    Comité régional Val de Loire

    Haut Poitou

    B

    72

    Valençay

    B

    65

    Comité régional Sud-Ouest

    Bordeaux supérieur

    R

    54

    Comité régional Languedoc-Roussillon

    Cabardès

    Rs

    60

    Comité régional Cognac

    Cognac hl d'alcool pur/ha

    B

    16 hl AP/ha (*)

    Comité régional vins doux naturels

    Muscat de Beaumes de Venise

    R

    30

    Muscat de Beaumes de Venise

    Rs

    30

    Muscat de Beaumes de Venise

    B

    30

    Muscat de Saint-Jean de Minervois

    B

    30

    (*) Dans le cadre du dispositif d'échanges de vendanges/moûts suite aux épisodes de grêle dans le cognaçais, dépassement du rendement annuel jusqu'à 16 hl/ha de rendement butoir et dans la limite des volumes restants à mettre en réserve climatique y compris la réserve 2014.


Fait le 6 février 2015.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et des marchés,

J. Turenne


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard