Arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JORF n°0039 du 15 février 2015
texte n° 58



Arrêté du 10 février 2015 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1502613A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux en date du 4 décembre 2014 ;
Vu la proposition faite par la fédération CGT de la santé et de l'action sociale en date du 2 février 2015 ;
Vu la proposition faite par la fédération CFDT santé sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération SUD Santé Sociaux en date du 21 janvier 2015 ;
Vu la proposition faite par la Fédération hospitalière de France en date du 4 février 2015,
Arrête :

Article 1


Le directeur général de l'offre de soins peut être représenté par :


- le chef du bureau des relations sociales et des politiques sociales ;
- l'adjoint au chef du bureau des relations sociales et des politiques sociales.


Le directeur général de la cohésion sociale peut être représenté par :


- le chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale ;
- l'adjoint au chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale.

Article 2


Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaire : M. Louis Mazet.
Suppléants : M. Philippe Joulain, Mme Yasmina Sellou.
b) Fédération CFDT Santé Sociaux :
Titulaire : M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants : M. Annick Bessat, M. William Moncel.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaire : M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants : M. Grégory Leduc, Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération SUD Santé Sociaux :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléants : M. Eric Adam, Mme Nelly Derabours.

Article 3


Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaires : M. Edmond Mackowiak, M. Joseph Halos.
Suppléants : Mme Delphine Lux, M. Jérôme Sontag, Mme Marie-Christine Yrondy, Mme Caroline Dubois.

Article 4


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2015.


Pour la ministre et par délégation : Pour le directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati