Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles




Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

NOR: ETSD1431206D
Version consolidée au 09 décembre 2016

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen