Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport




Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

NOR: DEVA1501284A


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...


A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.

Article 2 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)

11,50 €
6,90 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Article 3 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

8,95 €
5,37 €

2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

8,52 €
5,11 €

3 - MARSEILLE-PROVENCE

9,50 €
5,70 €

4 - TOULOUSE-BLAGNAC

7,40 €
4,44 €

Article 4 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

1 - AGEN-LA GARENNE

13,00 €
7,80 €

2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

13,00 €
7,80 €

3 - ALBERT BRAY (MEAULTE)

13,00 €
7,80 €

4 - ANGERS-MARCÉ

13,00 €
7,80 €

5 - ANNECY-MEYTHET

13,00 €
7,80 €

6 - AURILLAC

13,00 €
7,80 €

7 - AVIGNON-CAUMONT

13,00 €
7,80 €

8 - BASTIA-PORETTA

13,00 €
7,80 €

9 - BEAUVAIS-TILLÉ

7,65 €
4,59 €

10 - BERGERAC-ROUMANIÈRE

13,00 €
7,80 €

11 - BÉZIERS-VIAS

13,00 €
7,80 €

12 - BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET

11,25 €
6,75 €

13 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

7,35 €
4,41 €

14 - BREST-BRETAGNE

12,48 €
7,49 €

15 - BRIVE-SOUILLAC

13,00 €
7,80 €

16 - CAEN-CARPIQUET

13,00 €
7,80 €

17 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

13,00 €
7,80 €

18 - CARCASSONNE-SALVAZA

10,80 €
6,48 €

19 - CASTRES-MAZAMET

13,00 €
7,80 €

20 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

13,00 €
7,80 €

21 - CHALONS-VATRY

13,00 €
7,80 €

22 - CHAMBÉRY-AIX-LES-BAINS

13,00 €
7,80 €

23 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

13,00 €
7,80 €

24 - CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE

13,00 €
7,80 €

25 - DEAUVILLE-NORMANDIE

13,00 €
7,80 €

26 - DIJON-LONGVIC

13,00 €
7,80 €

27 - DOLE-TAVAUX

13,00 €
7,80 €

28 - FIGARI-SUD-CORSE

13,00 €
7,80 €

29 - GRENOBLE-ISÈRE

13,00 €
7,80 €

30 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

13,00 €
7,80 €

31 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

6,90 €
4,14 €

32 - HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON)

13,00 €
7,80 €

33 - LANNION

13,00 €
7,80 €

34 - LA RÉUNION - ROLAND-GARROS

13,00 €
7,80 €

35 - LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ

13,00 €
7,80 €

36 - LE HAVRE-OCTEVILLE

13,00 €
7,80 €

37 - LE-MANS-ARNAGE

13,00 €
7,80 €

38 - LE-PUY-LOUDES

13,00 €
7,80 €

39 - LILLE-LESQUIN

8,60 €
5,16 €

40 - LIMOGES-BELLEGARDE

13,00 €
7,80 €

41 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

13,00 €
7,80 €

42 - MARIPASOULA

2,60 €
2,60 €

43 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE (Fort-de-France)

13,00 €
7,80 €

44 - MAYOTTE - DZAOUDZI-PAMANDZI

13,00 €
7,80 €

45 - METZ-NANCY-LORRAINE

13,00 €
7,80 €

46 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

13,00 €
7,80 €

47 - NÎMES-GARONS

13,00 €
7,80 €

48 - PAU-PYRÉNÉES

13,00 €
7,80 €

49 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC

13,00 €
7,80 €

50 - PERPIGNAN-RIVESALTES

13,00 €
7,80 €

51 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

13,00 €
7,80 €

52 - POITIERS-BIARD

13,00 €
7,80 €

53 - QUIMPER-PLUGUFFAN

13,00 €
7,80 €

54 - RODEZ-AVEYRON

13,00 €
7,80 €

55 - SAINT-BARTHÉLÉMY

3,22 €
2,60 €

56 - SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON

13,00 €
7,80 €

57 - SAINT-MARTIN-GRAND-CASE

13,00 €
7,80 €

58 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

13,00 €
7,80 €

59 - SAÜL

2,60 €
2,60 €

60 - STRASBOURG-ENTZHEIM

5,00 €
3,00 €

61 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

13,00 €
7,80 €

62 - TOURS-VAL DE LOIRE

13,00 €
7,80 €
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
en correspondance

63 - NOUMÉA-LA TONTOUTA
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

13,00 €
7,80 €
1 551 CFP
930 CFP
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER

64 - NOUMÉA-MAGENTA

2,60 €
310 CFP
AÉRODROME
TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française

65 - TAHITI-FAA'A
Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)

13,00 €
7,80 €
13,00 €
1 551 CFP
930 CFP
1 551 CFP
AÉRODROME
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER

66 - AHE

13,00 €
1 551 CFP

67 - ARUTUA

13,00 €
1 551 CFP

68 - BORA-BORA

5,12 €
610 CFP

69 - FAKARAVA

13,00 €
1 551 CFP

70 - HAO

13,00 €
1 551 CFP

71 - HIVA OA

13,00 €
1 551 CFP

72 - HUAHINE

13,00 €
1 551 CFP

73 - MAKEMO

13,00 €
1 551 CFP

74 - MANIHI

13,00 €
1 551 CFP

75 - MATAIVA

13,00 €
1 551 CFP

76 - MAUPITI

13,00 €
1 551 CFP

77 - MOOREA

13,00 €
1 551 CFP

78 - NUKU HIVA

13,00 €
1 551 CFP

79 - RAIATEA

7,60 €
906 CFP

80 - RAIVAVAE

13,00 €
1 551 CFP

81 - RANGIROA

13,00 €
1 551 CFP

82 - RIMATARA

13,00 €
1 551 CFP

83 - RURUTU

13,00 €
1 551 CFP

84 - TAKAROA

13,00 €
1 551 CFP

85 - TIKEHAU

13,00 €
1 551 CFP

86 - TOTEGEGIE

13,00 €
1 551 CFP

87 - TUBUAI

13,00 €
1 551 CFP

88 - UA POU

13,00 €
1 551 CFP

Article 5 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...

A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER

1,25 €

149 CFP

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 (abrogé au 1 avril 2016) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach


Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux