Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015


JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2904
texte n° 1




Décret n° 2015-167 du 13 février 2015 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2015

NOR: MAEF1501899D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/13/MAEF1501899D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/13/2015-167/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2015, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS
électorales

INSCRITS
au 1er janvier 2015

1re circonscription

222 674

2e circonscription

101 613

3e circonscription

156 170

4e circonscription

174 913

5e circonscription

116 692

6e circonscription

167 207

7e circonscription

143 645

8e circonscription

143 361

9e circonscription

159 206

10e circonscription

153 690

11e circonscription

141 423

Total

1 680 594


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 février 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl