Arrêté du 4 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

JORF n°0037 du 13 février 2015
texte n° 119



Arrêté du 4 février 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

NOR: RDFP1429095A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Nicolas Bouillant est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2015.


André Vallini