Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JOUBERT (Bruno)

JORF n°0037 du 13 février 2015
texte n° 66



Décret du 11 février 2015 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. JOUBERT (Bruno)

NOR: PRMX1504021D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 6 février 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Bruno Joubert, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes à compter du 28 février 2015.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls