Arrêté du 28 janvier 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0036 du 12 février 2015
texte n° 52



Arrêté du 28 janvier 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1502656A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 janvier 2015 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 16 février 2015


Tribunal administratif de Melun


Mme Armoët (Emmanuelle).


Tribunal administratif de Rouen


Mme Jeanmougin (Héloïse).


Tribunal administratif de Versailles


Mme Syndique (Nathalie).


A compter du 1er avril 2015


Tribunal administratif de la Polynésie française


M. Reymond-Kellal (Romain).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


Tribunal administratif de Versailles


M. Brétéché (Fabrice).


Tribunal administratif de Rouen


M. Bertoncini (Thomas).


A compter du 15 février 2015


Tribunal administratif de Melun


Mme Bala (Karine).


A compter du 1er avril 2015


Tribunal administratif de la Polynésie française


M. Mum (Chanserey).