Décret du 10 février 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°0036 du 12 février 2015 page 2683
texte n° 30




Décret du 10 février 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1424560D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/10/INTD1424560D/jo/texte


Par décret en date du 10 février 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Agir pour l'audition », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.