Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

JORF n°0034 du 10 février 2015 page 2350
texte n° 7




Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur

NOR: MENS1429422A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/29/MENS1429422A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-5,
Arrête :

Article 1


Les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage sur la base de la convention-type telle qu'annexée au présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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    nº 0034 du 10/02/2015, texte nº 7



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Fait le 29 décembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous