Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0032 du 7 février 2015 page 2228
texte n° 51



Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUST1502721A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Hubert Moreau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de M. Laurent Ridel.