Composition de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

JORF n°0031 du 6 février 2015 page 1818
texte n° 135



Composition de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

NOR: CJRX1503268K
ELI: Non disponible


Président élu par la Cour de cassation


Mme Martine RACT MADOUX.


Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Martine RACT MADOUX, juge titulaire, président.
M. Gilles STRAEHLI, juge titulaire.
Mme Nicole BURKEL, juge titulaire.
Mme Danièle CARON, président suppléant.
M. Didier BEAUVAIS, juge suppléant.
Mme Jeannine DEPOMMIER, juge suppléant.


Membres élus par l'Assemblée nationale


M. Jean-Jacques URVOAS, juge titulaire.
M. Dominique RAIMBOURG, juge suppléant.
Mme Clotilde VALTER, juge titulaire.
Mme Marie-Françoise BECHTEL, juge suppléant.
M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, juge titulaire.
M. Jean-Yves CAULLET, juge suppléant.
Mme Nathalie NIESON, juge titulaire.
Mme Valérie CORRE, juge suppléant.
M. Jean-Luc WARSMANN, juge titulaire.
M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, juge suppléant.
M. Philippe HOUILLON, juge titulaire.
M. Francis HILLMEYER, juge suppléant.


Membres élus par le Sénat


M. François-Noël BUFFET, juge titulaire.
Mme Catherine TROENDLÉ, juge suppléant.
M. Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
Mme Jacqueline GOURAULT, juge suppléant.
Mme Josette DURRIEU, juge titulaire.
M. Alain ANZIANI, juge suppléant.
Mme Bariza KHIARI, juge titulaire.
M. Jean-Pierre SUEUR, juge suppléant.
M. François PILLET, juge titulaire.
M. Jean-René LECERF, juge suppléant.
M. Bernard SAUGEY, juge titulaire.
M. Alain FOUCHÉ, juge suppléant.


Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Claude NOCQUET, membre titulaire, président.
M. Jean-Pierre ZANOTO, membre titulaire.
Mme Janine DRAI, membre titulaire.
M. Claude BELLENGER, président suppléant.
Mme Ingrid ANDRICH, membre suppléant.
M. Pierre MOREAU, membre suppléant.


Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation


Mme Françoise CANIVET, membre titulaire, président.
M. Alain FOULQUIÉ, membre titulaire.
M. Jean-Yves MONFORT, membre titulaire.
M. Jacques RAYBAUD, membre suppléant.


Membres élus par le Conseil d'Etat


M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA, membre titulaire.
M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre suppléant.


Membres élus par la Cour des comptes


Mme Laurence FRADIN, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.


Procureur général


M. Jean-Claude MARIN.


Premier avocat général


M. Christian RAYSSEGUIER.


Avocat général


M. Philippe LAGAUCHE.


Directeur de greffe


Mme Marlène TARDI.


Greffier en chef délégué et secrétaire général


M. Claude SOULIER.