Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)

JORF n°0031 du 6 février 2015 page 1816
texte n° 115



Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)

NOR: AFSZ1502924D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Gautron, directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine