Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0031 du 6 février 2015 page 1815
texte n° 102



Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1502703A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2015, M. THEUREAU (Jean, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).