Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0031 du 6 février 2015
texte n° 92



Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1501937D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, M. Gérard DENARD, président du tribunal de grande instance de Libourne, est nommé conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne.