Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0031 du 6 février 2015
texte n° 87



Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1501273D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 janvier 2015, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice : M. Jean-Michel Pretre, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocate générale près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen : Mme Carole Etienne, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence : M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon : M. Baptiste Porcher, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Belfort : Mme Ariane Combarel, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Jean-David Cavaille, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont : M. Frédéric Nahon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai : M. Rémi Schwartz, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes : M. Olivier Caracotch, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix : Mme Karline Bouisset, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.