Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. REPENTIN (Thierry)

JORF n°0031 du 6 février 2015
texte n° 82



Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. REPENTIN (Thierry)

NOR: DEVK1502624D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 27 janvier 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Thierry Repentin est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour).

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal