Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

JORF n°0030 du 5 février 2015
texte n° 45




Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

NOR: AFSN1502144A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/AFSN1502144A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2015, l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est modifié ainsi qu'il suit :
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou de plusieurs des mandats ou activités mentionnés au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
(Le reste sans changement.)