Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

JORF n°0030 du 5 février 2015
texte n° 44




Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

NOR: AFSN1502123A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/22/AFSN1502123A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2015, l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital est modifié ainsi qu'il suit :
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, à la date de clôture des inscriptions, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou activités mentionnés au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
(Le reste sans changement.)