Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0030 du 5 février 2015
texte n° 5




Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR: DEVT1500101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/30/DEVT1500101A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.
Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Il précise les dates des épreuves des concours ainsi que la composition des jurys d'admission.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours et d'une sélection sur titres.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart et machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2015 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 janvier 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :

Article 1


Toute inscription pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

  • Titre Ier : CALENDRIER DES ÉPREUVES
    Article 2


    1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2015 selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Mercredi 13 mai 2015

    8 heures à 10 heures
    10 h 30 à 12 h 30
    14 heures à 17 heures

    Mathématiques
    Physique
    Anglais-français


    2° L'épreuve orale d'admission se déroule du 29 juin au 3 juillet 2015.

    Article 3


    Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent selon le calendrier ci-après :


    DATES

    HORAIRES
    (heure de Paris)

    NATURE DES ÉPREUVES

    Lundi 18 mai 2015

    14 heures à 16 heures
    16 h 30 à 18 h 30

    Mathématiques
    Physique

    Mardi 19 mai 2015

    8 h 30 à 11 h 30
    14 heures à 16 heures

    Français
    Anglais

  • Titre II : CENTRES DE CONCOURS
    Article 4


    1° Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris.
    Les sites de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Les directeurs des sites de l'ENSM sont les responsables des centres de concours.
    Le directeur du site de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris.
    2° Les secrétariats des concours sont assurés :


    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ;
    - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le site de l'ENSM de Saint-Malo.

    Article 5


    Outre-mer, les directeurs de la mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et du sud océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

    Article 6


    A l'étranger, un centre de concours est ouvert au Cameroun. Le responsable est nommé par le représentant de la France dans ce pays.

  • Titre III : MODALITÉS D'INSCRIPTION
    Article 7

    Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

    Article 8


    Les pièces justificatives demandées sont retournées, avant le mardi 7 avril 2015, à minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
    1° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW : Ecole nationale supérieure maritime, concours OCQM - CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex ;


    2° Pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM : Ecole nationale supérieure maritime, concours ingénieurs, 39, avenue du Corail, CS 50040, 13285 Marseille Cedex 08.

    Article 9


    Les secrétariats des concours dressent la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.
    Ils transmettent aux présidents des jury des concours d'admission et, aux directeurs des quatre sites de l'ENSM et aux responsables des centres de concours, la liste des candidats admis à concourir dans leur centre.

  • Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
    Article 10

    Les candidats sont convoqués individuellement par le secrétariat du concours auquel ils se sont présentés. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation à la date du 27 avril 2015 doivent, avant le 4 mai 2015, contacter le secrétariat du concours présenté à l'adresse électronique suivante : inscriptions.concours@supmaritime.fr.

    Article 11


    Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours français et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés.
    Les secrétariats des concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se chargent de l'acheminement des sujets destinés au centre de concours du Cameroun par porteur spécial ou, si impossibilité, via la valise diplomatique.
    Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.

  • Titre V : COMPOSITION DES JURYS
    Article 12


    I. - Le jury du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est constitué comme suit :
    M. Cyrille LE CAMUS, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du site de l'ENSM de Marseille, président ;
    M. Thierry CHAMPION, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, adjoint pédagogique du directeur de site de l'ENSM de Marseille, membre ;
    Mme Myriam WIECZOREK, professeure de mathématiques, membre ;
    M. Claude TORREGROSA, professeur de sciences physiques, membre ;
    Mme Laurence CELMA, professeure d'anglais, membre.
    Le jury est complété par un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées au II de l'article 5 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par Mme ROSSI Cécile.

    Article 13


    Le jury du concours organisé en 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :
    M. Pierre LEONARD, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, directeur du site de l'ENSM de Saint-Malo, président ;
    M. François DERMINON, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, membre ;
    M. Eric TREDAN, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, membre ;
    Mme Anne-Cécile CHABANEIX, professeure de français, membre ;
    M. Laurent MORVAN, professeur de mathématiques, membre.
    II. - Le secrétariat du jury du concours est assuré par Mme Mathilde GODEST, responsable du bureau des études et des formations.

  • Titre VI : NOMBRE DE PLACES
    Article 14


    Le nombre de places offertes pour l'année 2015 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 150 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne.
    Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2015 est fixé à 30 au maximum.
    Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.

    Article 15


    Le nombre de places offertes pour l'année 2015 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 60 au maximum. Ces places sont réparties de la manière suivante :
    54 places pour les candidats admis sur liste principale ;
    2 places pour les candidats hors Union européenne admis au concours ;
    4 places pour la sélection sur dossier, entretien et test de niveau pour l'admission en filière professionnelle « machine » des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche et dont le dossier a été déposé avant le 10 juillet 2014
    Les places offertes aux candidats hors Union européenne ou aux professionnels de la pêche qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
    Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

    Article 16


    La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier