Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation)

JORF n°0029 du 4 février 2015 page 1657
texte n° 6




Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation)

NOR: DEVL1411652A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/DEVL1411652A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, Hodenc-l'Evêque, Labosse, La Neuville-Garnier, La Neuville-d'Aumont, Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Troussures, Vauroux, Villotran.


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray figure en annexe au présent arrêté.


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2014.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

R. Franco