Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée


JORF n°0029 du 4 février 2015
texte n° 4




Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

NOR: MAEA1429779D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/MAEA1429779D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/2015-107/jo/texte


Publics concernés : délégué interministériel à la Méditerranée, personnes publiques et privée conduisant des actions en direction de la rive sud de la Méditerranée.
Objet : modification du décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret transfère la gestion administrative et budgétaire de la délégation interministérielle à la Méditerranée au ministère des affaires étrangères et du développement international. Il place le délégué interministériel à la Méditerranée sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Vu le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée,
Décrète :


Le décret du 7 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères » ;
2° Au second alinéa de l'article 1er, le mot : « coordonne » est remplacé par le mot : « promeut » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « secrétariat général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « ministère des affaires étrangères » ;
4° A l'article 4, les mots : « ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères et du développement international ».


Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius