Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014


JORF n°0027 du 1 février 2015 page 1552
texte n° 12




Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014

NOR: FCPO1500251D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28/FCPO1500251D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/28/2015-98/jo/texte


Publics concernés : Nouvelle-Calédonie, habitants de Nouvelle-Calédonie.
Objet : authentification des résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées sont prises en considération à compter du 1er janvier 2015.
Notice : ce décret arrête les populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 30 décembre 2014,
Décrète :


La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 268 767.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 320 595.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.


Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :


- population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonnes 3 et 4).


Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2015.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU I
    Population de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces


    PROVINCES

    NOMBRE DE COMMUNES

    SOMME DES POPULATIONS
    totales avec doubles
    (comptes)

    SOMME
    des populations municipales

    Iles Loyauté

    3

    43 561

    18 297

    Nord

    16 + a

    68 045

    50 487

    Sud

    13 + b

    208 989

    199 983

    Nouvelle-Calédonie

    33

    320 595

    268 767

    (a) Partie nord du territoire de la commune de Poya.
    (b) Partie sud du territoire de la commune de Poya.


    TABLEAU I I
    Population des communes de Nouvelle-Calédonie


    COMMUNES

    POPULATION
    totale 2014 (avec doubles comptes) (1) = (2) + (3)

    POPULATION
    municipale (2)

    POPULATION COMPTÉE
    à part

    totale (3)

    dont : au titre
    de l'appartenance
    à une tribu de la commune (4)

    01. Belep

    1 601

    843

    758

    722

    02. Boulouparis

    3 300

    3 005

    295

    264

    03. Bourail

    6 448

    5 444

    1 004

    454

    04. Canala

    5 869

    3 687

    2 182

    2 018

    05. Dumbéa

    32 290

    31 812

    478

    0

    06. Farino

    636

    612

    24

    0

    07. Hienghène

    3 897

    2 483

    1 414

    1 335

    08. Houaïlou

    6 273

    4 240

    2 033

    1 913

    09. Ile-des-Pins (L')

    2 921

    1 958

    963

    916

    10. Kaala-Gomen

    2 530

    2 033

    497

    430

    11. Koné

    8 331

    7 340

    991

    835

    12. Koumac

    4 766

    4 252

    514

    302

    13. La Foa

    4 035

    3 542

    493

    231

    14. Lifou

    22 835

    9 275

    13 560

    13 177

    15. Maré

    12 424

    5 648

    6 776

    6 593

    16. Moindou

    869

    709

    160

    146

    17. Mont-Dore (Le)

    27 939

    27 155

    784

    424

    18. Nouméa

    101 909

    99 926

    1 983

    0

    19. Ouégoa

    3 198

    2 360

    838

    774

    20. Ouvéa

    8 302

    3 374

    4 928

    4 824

    21. Païta

    21 583

    20 616

    967

    316

    22. Poindimié

    6 358

    4 868

    1 490

    1 220

    23. Ponérihouen

    4 153

    2 370

    1 783

    1 677

    24. Pouébo

    4 036

    2 452

    1 584

    1 438

    25. Pouembout

    2 872

    2 591

    281

    71

    26. Poum

    2 069

    1 463

    606

    525

    27. Poya

    3 541

    3 036

    505

    440

    28. Sarraméa

    856

    584

    272

    262

    29. Thio

    3 287

    2 643

    644

    598

    30. Touho

    3 112

    2 087

    1 025

    828

    31. Voh

    3 813

    3 160

    653

    570

    32. Yaté

    2 683

    1 747

    936

    917

    33. Kouaoua

    1 859

    1 452

    407

    392

    Nouvelle-Calédonie

    320 595

    268 767

    51 828

    44 612


Fait le 28 janvier 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin