Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un coordonnateur national - M. NEVACHE (Jean-Luc)

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1436
texte n° 64



Décret du 29 janvier 2015 portant nomination d'un coordonnateur national - M. NEVACHE (Jean-Luc)

NOR: PRMX1502353D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Luc Nevache est nommé coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat à compter du 9 février 2015.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve