Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

JORF n°0025 du 30 janvier 2015
texte n° 56




Décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

NOR: INTC1502570S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/1/26/INTC1502570S/jo/texte


Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 706-87-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique, modifié par les arrêtés du 15 avril 2013 et du 9 mai 2014,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Catherine FAURE, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.
M. Joseph MERRIEN, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Suzy GAPPA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Claudia CHAVILLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Article 4


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation de service fait :
Mme Anissa RAVATE, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Sandrine GORCHON, secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Sophie ROUALET, secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Bernadette BOURDAIS-PRINET, adjointe administrative principale de 1re classe à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Nathalie SAFFRE, adjointe administrative principale de 2e classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Karine SULMONA, adjointe administrative de 1re classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
Mme Christel FERAT, major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.
M. Nuno ROCHA, brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.
M. Claude FOURNIER, adjoint technique, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique.
M. Gérard GOMES, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'unité d'appui technique.
Mme Clotilde ROBERT, capitaine de police, adjointe au chef de l'unité d'appui technique.
M. Frédéric GIGOU, technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique.
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique.
M. Jérôme NAZZARI, technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique.
M. Olivier GROULT, technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique.
M. Aurélien PONCINI, brigadier de police, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique.

Article 5


A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Thierry ALONSO, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité.
M. Gilles MOUSSIEGT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.

Article 6


Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement.
Mme Nathalie PEUCELLE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement.
M. Stéphane OTTAVI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement.
Mme Hélène PASTUREL, commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial.

Article 7


A la coordination centrale des audits et de l'assistance, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Ludovic KAUFFMAN, commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance.
M. Bertrand AFFRES, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance.

Article 8


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Eric ANGELINO, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major.
M. Fabrice GUINARD-CORDROCH, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses.

Article 9


La décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2015.


P. Lalle