Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1418
texte n° 33




Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1502263A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/26/AFSS1502263A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (6 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 373 580 2 6

    RAMIPRIL RATIOPHARM 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 373 580 2 6

    RAMIPRIL TEVA SANTE 1,25 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 029 8 9

    RAMIPRIL RATIOPHARM 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 029 8 9

    RAMIPRIL TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 037 0 2

    RAMIPRIL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 037 0 2

    RAMIPRIL TEVA SANTE 5 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 378 562 2 5

    RAMIPRIL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 378 562 2 5

    RAMIPRIL TEVA SANTE 5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 045 3 2

    RAMIPRIL RATIOPHARM 10 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 374 045 3 2

    RAMIPRIL TEVA SANTE 10 mg, comprimés sécables (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 378 563 9 3

    RAMIPRIL RATIOPHARM 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)

    34009 378 563 9 3

    RAMIPRIL TEVA SANTE 10 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 26 janvier 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq