Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1417
texte n° 32




Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1501516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/26/AFSS1501516A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (16 inscriptions)


    I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Traitement des infections broncho-pulmonaires dues à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia associées à la mucoviscidose.
    Pour le traitement d'infections à Pseudomonas aeruginosa et/ou à Bulkholderia cepacia, une bithérapie est nécessaire ; le méropénème devra donc être associé à un autre antibiotique.
    Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 965 1 1

    MEROPENEM MYLAN 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1 348 mg de poudre en flacon (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - sinusites aiguës bactériennes (correctement documentées) ;
    - exacerbations aiguës de bronchite chronique (correctement documentées) ;
    - pneumonies communautaires à l'exception des formes sévères.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 264 3 3

    MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 279 266 6 2

    MOXIFLOXACINE KRKA 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires KRKA FRANCE)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 419 183 0 8

    CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés Gé, 1 plaquette de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 419 184 7 6

    CLAREAL (Désogestrel) 0,075 mg, comprimés pelliculés, 3 plaquettes de 28 (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 278 980 7 5

    HYDROXYZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 014 4 8

    LAMIVUDINE ZIDOVUDINE STRAVENCON 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DELBERT)

    34009 268 518 9 7

    LEVETIRACETAM MYLAN PHARMA 100 mg/ml, solution buvable, 300 ml en flacon avec une seringue de 10 ml pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 280 233 0 8

    LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 280 234 7 6

    LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL BIOGARAN 150 microgrammes/30 microgrammes, comprimés enrobés en plaquette de 21 (B/3) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 217 225 4 3

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 217 228 3 3

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 2 mg/0,625 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 217 231 4 4

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 217 234 3 4

    PERINDOPRIL/INDAPAMIDE EG LABO 4 mg/1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 044 9 4

    TIANEPTINE ZYDUS 12,5 mg, comprimés enrobés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 492 884 5 8

    VALSARTAN BIOGARAN 40 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 26 janvier 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq